Un licenciement doit être obligatoirement notifié dans un délai minimum de deux jours après la rencontre s’il s’agit d’une rupture pour motif personnel et après 7 jours ouvrables pour un licenciement économique. Cette lettre doit contenir, les motifs précis du licenciement, la durée du préavis que le salarié doit effectuer, et les droits que le salarié a acquis au titre du Droit Individuel à la Formation. À la réception de la lettre qui vous signifie clairement votre licenciement, votre préavis démarre et il vous faut encore effectuer un laps de temps réglementaire dans l’entreprise, à votre poste de travail.
Cette période de préavis ne peut ni être reportée, ni même suspendue sauf si votre employeur vous doit des congés payés et accepte de les inclure dans ce délai imparti, soit en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Pendant le préavis de licenciement, vous continuez d'exécuter votre mission au sein de son entreprise et donc de percevoir votre rémunération. Le préavis concerne tous les licenciements, mais le salarié peut en être dispensé s’il a commis une faute dite « grave » ou « lourde ».
La durée du préavis peut au minimum aller d'un mois dans le cas où le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté à 2 mois s'il a plus de 2 ans d'ancienneté. Dans le cas où le salarié est embauché par l'entreprise depuis moins de 6 mois, le préavis de licenciement est déterminé par la convention collective ou par les usages en vigueur dans la profession. Les salariés handicapés quant à eux bénéficient d'un doublement de leur durée de préavis sans que celui-ci ne puisse excéder les 3 mois. Cependant l’employeur peut verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis s’il ne souhaite pas que ce dernier remette les pieds un jour de plus dans son entreprise. Le montant est alors équivalent au salaire que l’employé aurait touché durant l’exécution du préavis. Si c’est le salarié qui réclame de ne pas effectuer son préavis, conditions que l’employeur peut refuser, il ne recevra pas d’indemnités compensatoires sauf exception.
Le préavis permet aux deux parties de s’organiser quand au départ du salarié.
En effet durant cette période le salarié est autorisé par la loi à s’absenter deux heures par jour, sans que ces absences puissent excéder 8 heures dans une même semaine, ou 30 heures dans une période de 30 jours consécutifs, pour effectuer des démarches administratives relatives à la rupture de son contrat ou pour chercher du travail. Absences rémunérées bien entendues. L’employeur quant à lui peut recevoir et former un demandeur d’emploi au poste qui va se libérer sauf dans le cadre d’un licenciement économique.
Un préavis n’est pas anodin, il doit donc suivre la procédure réglementaire de la part des deux protagonistes.
