La démission intervient le plus souvent lorsque le salarié a trouvé « mieux ailleurs » en termes de salaire ou de tâches à accomplir. Mais certains employés, au bout du rouleau à cause d’une ambiance désastreuse, du harcèlement de certains de leurs collègues ou supérieurs, d’une cadence de travail, ou de tout autre facteur les déstabilisant trop, en viennent à démissionner du jour au lendemain.
Le licenciement quant à lui peut être dû à des causes économiques, si les performances de l’entreprise battent de l’aile et qu’elles ne nécessitent plus une masse salariale conséquente. Il peut aussi être prononcé dans le cadre de fautes graves et répétées de l’employé, ou pour tout autre motif personnel. Quoi qu’il en soit ces deux cas de figure doivent suivre une certaine procédure, souvent définie dans le contrat d’embauche et/ou les conventions collectives de l’entreprise, pour permettre aux deux parties de faire valoir leurs droits et leurs devoirs, surtout si la cessation du travail se passe mal et qu’elle est accompagnée d’actions en justice.
Lors de sa démission, le salarié recevra avec son dernier salaire une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés acquis et non pris, une indemnité de préavis, si c’est l’employeur qui a pris l’initiative de le dispenser de préavis, un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation pour Pole Emploi. La démission n’ouvre pas droit automatiquement aux allocations d’assurance chômage sauf cas exceptionnel à prouver, à savoir pour suivre un conjoint ou suite à des comportements avérés de harcèlement sexuel.
D’où la nécessité de bien réfléchir avant de prendre une telle décision et d’en mesurer les effets à l’avenir.
À l’inverse, dans le cadre du licenciement pour motif personnel, qu’il soit disciplinaire ou pour cause d’inaptitude, la loi impose que le salarié soit convoqué à un entretien préalable, par lettre recommandée AR ou remise en main propre, pour lui signifier la rupture envisagée du contrat et les raisons de cette rupture. Entretien auquel il peut se présenter accompagné d’un conseil ou avocat. Une fois le licenciement clairement énoncé toujours par lettre RAR, l’employeur doit prévoir de remettre à l’employeur une indemnité de licenciement calculée selon son ancienneté et les dispositions prévues par la loi. Le solde de tout compte doit être signé des deux parties et l’employeur remet également un certificat de travail, notant ou non la cause du licenciement, et une attestation spécifique qui sera remise aux Assedic pour faire valoir les droits aux allocations chômage du salarié.
Il est nécessaire dans les deux cas de figure de prendre des précautions et de se faire conseiller au mieux par des spécialistes en droit du travail, afin de clore le contrat d’une manière conforme à la loi, sans abuser de ses prérogatives pour ne pas se retrouver un jour devant le Conseil de Prud’hommes qui devra peut être réévaluer et juger votre dossier.
