Elle représente le dû minimum et est calculée selon son ancienneté au sein de l’entreprise. D’autres indemnités sont parfois prévues et spécifiées dans le contrat entre employeur et employé ou dans le cadre de la convention collective. Si leurs montants diffèrent, la plus avantageuse sera réglée au salarié quittant son poste.
Cette indemnité est censée réparer un tant soit peu le préjudice financier encouru par le salarié licencié. Elle ne s’apparente pas à un salaire, elle peut être plus élevée que le salaire de base du salarié ou moindre si sa présence dans l’entreprise est récente. Elle opère un peu comme des dommages et intérêts du fait de la rupture de son contrat. Le montant réglementaire de cette indemnité légale est fixé à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (Code du travail, art. R. 1234-2). Le nombre d’années et de mois d’ancienneté s’appréciant à la date de fin du préavis, peu important qu'il soit ou non exécuté.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle entre les deux parties, le salarié peut bénéficier de tous les avantages du licenciement tels que les indemnités de départ et les allocations chômage. Pour l'employeur, l'avantage de la rupture conventionnelle est avant tout juridique, et réduit les risques de contentieux. En amont du solde de tout compte, si vous avez de nombreuses années d’ancienneté dans l’entreprise vous devez absolument vous faire conseiller pour toucher un montant conséquent d’indemnités qui vous permettront de faire face à votre situation de demandeur d’emploi.
Des aides sont également prévues si vous avez l’intention de vous reconvertir, elles peuvent être prises en charge dans le cadre du licenciement par votre entreprise qui participera en termes d’investissement à une formation que vous aurez choisie. Une autre manière de faire valoir des droits supplémentaires. Une fois les indemnités de licenciement perçues dans les règles de l’art, vous vous inscrivez aux Assedic et percevrez mensuellement une allocation d’aide au retour à l’emploi proportionnelle à votre dernier salaire qui vous permettra de faire face au quotidien en attendant de signer un nouveau contrat d’embauche.
